L’assurance dommage ouvrage obligatoire doit être souscrite par un particulier, un promoteur et un syndicat. Elle entre en jeu pour couvrir les frais de réparation en cas de dommage ou de malfaçon, sans attendre la décision de la justice. Quelle est la différence avec les autres garanties ? Comment bien choisir son contrat ?
Assurance dommage ouvrage : c’est quoi au juste ?
Tous les maîtres d’ouvrage doivent souscrire une souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier avant le début du chantier. De ce fait, même un particulier qui fait construire ou rénover sa maison est tenu de respecter cette obligation légale. Cette garantie prend effet un an après la remise des clés et expire à l’échéance de l’assurance decennale particulier. Même en cas de revente du bien immobilier, elle est toujours en vigueur afin de protéger les propriétaires successifs.
La garantie dommage ouvrage couvre les malfaçons sur les gros œuvres qui risquent de compromettre la solidité du bâtiment, et même ceux provenant d’un vice du sol. En revanche, les dommages causés par l’usure normale ou par l’assuré sont exclus, ainsi que ceux liés à un incendie ou un sinistre. Les parties mobiles ne sont pas non plus couvertes.
En cas de pépin, les assureurs s’engagent à débourser le montant des réparations dans l’immédiat, ou plus précisément dans un délai de 3 mois au maximum. Par la suite, ils se chargeront de trouver les responsables, une procédure qui peut prendre des années. Il faut noter que la DO et l’assurance décennale sont complémentaires. Pour dénicher la meilleure offre d’assurances dommages ouvrage particulier, rendez-vous sur www.assurance-dommage-ouvrage-particulier.com.
Quels sont les avantages de l’assurance dommage ouvrage ?
En cas de sinistre, grâce à l’assurance dommage ouvrage pour particulier, l’assuré peut bénéficier d’un remboursement rapide, au plus tard dans les trois mois suivants la date de déclaration. Le montant est sans franchise et il n’est pas nécessaire d’attendre la décision de la justice pour déterminer les responsables. En bref, les fonds sont débloqués rapidement.
Selon les dispositions légales, l’assureur dispose d’un délai de 60 jours pour se prononcer sur le sinistre et de 90 jours pour proposer une indemnisation. Pour cela, il va envoyer un professionnel pour effectuer une expertise. Ce dernier établira par la suite un rapport qui sera remis à l’assuré, indiquant le montant des indemnités à payer. Le propriétaire a le droit de refuser 2 fois l’offre. Dans le cas contraire, le règlement doit être réalisé dans les 15 jours suivant la réception de la lettre d’acceptation.
La compagnie peut exiger une indemnisation en se retournant contre l’assureur du constructeur responsable du sinistre. Si les deux parties ne trouvent pas un terrain d’entente, le litige peut être amené devant le tribunal.
Quel est le prix d’une assurance dommages ouvrage ?
Si vous faites appel à un constructeur de maison individuelle, normalement l’assurance dommage ouvrage particulier est incluse d’office dans le contrat CCMI. Par contre, si vous signez un contrat de Maîtrise d’œuvre, il faudrait trouver vous-même votre assureur. Dans certains cas, l’entreprise peut se charger de toutes les démarches à votre place. Grâce à son réseau, il peut vous faire bénéficier d’un tarif préférentiel.
Le prix dommage ouvrage coûte entre 6 à 7 % du montant des travaux s’il s’agit d’un contrat individuel. La prime sera également fixée en fonction de plusieurs critères : la qualification des constructeurs, la souscription de garantie facultative… Le paiement se fait en une seule fois.
Si vous voulez souscrire une assurance dommage ouvrage pour particulier, vous devez remplir un questionnaire détaillant les risques. De même, vous aurez besoin des attestations d’assurance des entreprises que vous avez engagées. Toutefois, sachez que si vous avez engagé une firme qui a déjà eu plusieurs problèmes avec les compagnies d’assurance, vos chances sont minimes. Quoi qu’il en soit, vous pouvez toujours saisir le Bureau central de tarification ou faire appel à un courtier si vous enchainez les refus.
Comment bien choisir son assurance DO en ligne ?
De nos jours, il est possible de trouver une compagnie d’assurance dommage ouvrage autoconstruction en ligne. Par mesure de sécurité, il convient de choisir un prestataire recommandé. C’est un gage de sérieux et de transparence. Si vous avez des doutes, lisez les avis des autres clients et vérifiez le taux de satisfaction.
En passant par un courtier sur le web, vous pouvez gagner du temps dans les recherches. Il suffit de remplir la demande de devis mis à votre disposition et il fera le reste pour dénicher une offre correspondant à vos critères au meilleur prix. Vous recevrez en retour une réponse rapide (en quelques heures seulement) et la liste des pièces justificatives nécessaires sera annexée au courriel. Mais avant de faire un choix, prenez le temps de comparer chaque assurance dommage ouvrage prix.
Attention ! Il faut faire le point sur la rémunération du courtier avant de prendre un engagement. Si vous avez des questions ou souhaitez bénéficier d’un éclaircissement sur certains sujets, n’hésitez pas à contacter le conseiller client.