Réglementations et normes
Conditions d’exonération de taxe foncière pour rénovation énergétique
Réaliser des travaux de rénovation énergétique peut sembler coûteux, mais de nombreuses aides financières existent pour alléger le fardeau financier. Parmi celles-ci, l’exonération de taxe foncière offre un allégement fiscal significatif. Imaginez : une famille ayant investi 15 000€ dans…
Lire la suiteGarantie parfait achèvement (GPA) : votre guide complet
La Garantie de Parfait Achèvement (GPA) est un droit fondamental pour tout acquéreur d’un bien immobilier neuf ou faisant l’objet de travaux importants. Cette garantie obligatoire protège contre les malfaçons et les défauts de conformité pendant une année suivant la…
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L’indemnité d’immobilisation : quel impact sur votre transaction immobilière ?
L’achat d’un bien immobilier est une étape importante et souvent complexe. Pour sécuriser cet investissement, il est crucial de comprendre les garanties et protections offertes. Parmi celles-ci, l’indemnité d’immobilisation joue un rôle primordial, offrant une sécurité financière et une protection…
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Comment rédiger un mandat de gestion locative efficace ?
Le mandat de gestion locative est un document essentiel pour tout propriétaire immobilier désireux de déléguer la gestion de son bien. Il définit clairement les responsabilités et les obligations du gestionnaire, ainsi que les droits et devoirs du propriétaire. Un…
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L’état des lieux de sortie : créer un document inattaquable
L’état des lieux de sortie est un document crucial pour les locataires et les propriétaires lors d’un déménagement. Il permet de consigner l’état du logement à la fin du bail, servant de preuve en cas de litige concernant les réparations…
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Convention d’indivision lors d’une séparation : points clés
La séparation d’un couple soulève de nombreuses questions, notamment concernant le partage des biens communs. La convention d’indivision représente un outil juridique permettant de gérer ces biens après une séparation. Elle offre une solution flexible pour maintenir un patrimoine immobilier…
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Diagnostic immobilier commercial : spécificités et obligations
Le diagnostic immobilier est devenu un élément crucial de la gestion de tout bien immobilier. En matière de locaux commerciaux, les obligations et les spécificités prennent une importance particulière, impliquant propriétaires et locataires dans une démarche de sécurité et de…
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Caution solidaire modèle gratuit : protégez-vous en location
La caution solidaire est un document juridique qui protège les deux parties impliquées dans une location : le propriétaire et le locataire. Elle garantit le paiement des loyers et des charges en cas de difficultés financières du locataire principal. Ce…
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Le coût du compromis de vente : ce qu’il faut savoir
Un compromis de vente est un document juridique qui officialise l’accord entre un vendeur et un acheteur pour la vente d’un bien immobilier. Il fixe les conditions de la transaction, notamment le prix, la date de signature, les modalités de…
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Loyer conventionné ANAH : avantages fiscaux pour propriétaires bailleurs d’immobilier
Le loyer conventionné ANAH est un dispositif fiscal intéressant pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent louer leur bien immobilier à des locataires à faibles revenus. Ce dispositif permet de bénéficier de réductions d’impôts et d’une garantie de loyer, tout en…
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